Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1070, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 20 novembre 2023)
Après la troisième phrase, insérer la phrase suivante :
« Le rapport formule des propositions afin de réduire efficacement la sinistralité dans le secteur de l’aide à domicile. »
Exposé sommaire
Le rapport de la Cour des comptes, en octobre 2022, a souligné la sinistralité hors-norme dans le secteur médico-social. Cet amendement vise à ce que le rapport formule des propositions pour lutter efficacement contre la récurrence de certaines maladies professionnelles et accidents du travail dans le secteur de l'aide à domicile.