- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et service public territorial de l’autonomie ».
II. – En conséquence, après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle comprend notamment des représentants des usagers, des représentants des professionnels du soin et de l’accompagnement, dont au moins un représentant d’un établissement assurant une activité de soins à domicile et de prévention, des représentants des conférences régionales de la santé et de l’autonomie, ainsi que des personnalités qualifiées. »
Amendement de repli du groupe Ecologise qui a pour objet de mettre en cohérence la conférence nationale de l'autonomie avec la création d'un service public territorial de l'autonomie, annoncée par le Ministre des solidarités et de l'autonomie.
Il a également pour objet de préciser davantage la composition de la conférence nationale de l'autonomie créée par le présent texte dont les contours restent encore flous.