Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1070, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1247 (Rect)
(mercredi 12 avril 2023)
À l’alinéa 30, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« et de l’accompagnement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renommer la commission des financeurs de la perte d’autonomie en « commission des financeurs de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie », intitulé en conformité avec les missions de cette commission.