Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 21 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de madame la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots :

« sur la base des indicateurs de qualité tels que le nombre de douches hebdomadaires par résident, la durée moyenne d’un repas et l’état nutritionnel des résidents, le nombre de résidents ne quittant pas la chambre, le nombre de protections individuelles utilisées par résident et tout autre indicateur de qualité de vie et d’encadrement fixé par le conseil de vie sociale tel que défini à l’article D. 311‑3 et suivants. »

Exposé sommaire

Si l’article 12 de cette proposition de loi a pour ambition de conforter la législation en vigueur relative à l’évaluation de la qualité dans les Établissements et services sociaux ou médico‑sociaux (ESMS), l’impératif de transparence et d’accessibilité des indicateurs qualité et des résultats de ces évaluations doit être davantage encouragé.

Après les révélations de maltraitance en Ehpad, il semble impératif d’augmenter la fréquence de ces évaluations qui seraient faites sur la base d’indicateurs simples tels que proposés par le présent amendement.