Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 20 novembre 2023)
À la première phrase, après la première occurrence du mot :
« domicile »,
insérer les mots :
« sur l’ensemble du territoire français ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l'offre de soutien à domicile sur l'ensemble du territoire français. En effet, il est important que les personnes âgées et les personnes en situation de handicap aient accès à un soutien à domicile de qualité, quelle que soit leur localisation géographique. Cette mesure permettra également de lutter contre les inégalités territoriales en matière de prise en charge de la perte d'autonomie et de garantir une équité de traitement des bénéficiaires de l'aide à domicile.