Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1070, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 20 novembre 2023)
Substituer aux mots :
« charge »
les mots :
« soin et en accompagnement ».
Exposé sommaire
Le présent article prévoit que le forfait global de soins, concurremment avec le forfait dépendance, permette de financer des actions relatives à la prévention de la perte d'autonomie et notamment des actions de professionnels visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes.
Le présent amendement a pour objet de substituer les mots de "prise en charge" aux mots de "prise en soin et en accompagnement". Les personnes en perte d'autonomie, qu'elles soient âgées ou handicapées, ne sont pas des charges. Elles sont des personnes soignées et accompagnées.
Tel est l'objet du présent amendement.