Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 avril 2023)
À l’alinéa 8, après le mot :
« définis »,
insérer les mots :
« pour avis ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à définir pour avis, et non avec un caractère contraignant, les axes prioritaires du plan pluriannuel établi par la conférence nationale de l’autonomie.
En effet, les départements étant déjà en charge de ce sujet, il n’est pas de bonne politique d’affirmer que l’on se préoccupe mieux des gens en s’en éloignant. Plus nous parlons collectivement de déconcentration et de décentralisation et plus les politiques publiques se centralisent. Les départements gèrent aujourd’hui ce sujet de l’accompagnement de nos ainés, il serait bon de mieux considérer leurs administrations et leurs élus.