- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à renforcer le maintien à domicile. Le rapport fait des propositions notamment au niveau santé, financier, pour l’adaptation des logements, ainsi que toutes autres recommandations pertinentes sur ce sujet.
La France est un des pays européens qui a un des taux les plus élevés du placement en établissement des personnes âgées de plus de 85 ans (21% sont résidants en EHPAD), alors que ce chiffre est de 14% en Suède, 11% au Danemark, 8% en Finlande, 5% en Italie, 8% en Espagne, 11% en Hongrie, 12% en République Tchèque ou 3% en Pologne.
Alors qu'indéniablement les investissements actuels sont insuffisants pour garantir un accès pour tous à ces structures, le présent amendement vise à envisager une politique ambitieuse du « bien vieillir à domicile ».
C’est d’ailleurs un souhait de nos compatriotes, qui, selon un sondage de l’IFOP réalisé en 2019, sont 85% de Français à souhaiter vieillir à domicile.