- Texte visé : Texte n°1070, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase, supprimer les mots :
« départements afin de contribuer au soutien à la mobilité, quel que soit le mode de transport individuel ou collectif, des ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« , afin de contribuer au soutien à leur mobilité, quel que soit le mode de transport individuel ou collectif ».
III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase.
IV. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer les mots :
« aux départements ».
Afin de s’assurer que les professionnels intervenant au sein des services autonomie à domicile soient bénéficiaires de l’aide à la mobilité prévue par le présent article, il est préposé de verser directement cette aide aux professionnels concernés. Un versement direct, sans passer par l’intermédiaire du département, permet ainsi de faciliter son obtention.
Tel est l’objet de cet amendement de repli.