Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 23 novembre 2023)
Déposé par : Le Gouvernement

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 1er septembre 2023 »,

la date :

« 31 décembre 2024 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de décaler au 31 décembre 2024 l’adoption d’une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, prévue à l’article 2 bis B de la présente proposition de loi, conformément aux déclarations de la Première ministre à l’Assemblée nationale le 22 novembre 2023.