- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, substituer au mot :
« nettoie »
le mot :
« valorise ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser les coupes des rémanents et branchages.
Les rémanents forestiers sont les bois qui n’ont pas de valeur marchande, laissés sur le terrain après une exploitation forestière. Ils sont constitués de branches de diamètre plus ou moins important selon les peuplements et les débouchés des bois, de brindilles et de feuilles (ou aiguilles).
L’ONF rappelle que les rémanents forestiers comportent des feuilles, des aiguilles ou des bourgeons qui se décomposent grâce à des organismes saproxyliques se nourrissant de bois, et contribuant à la fertilité des sols. Ces branchages comptent beaucoup d’éléments minéraux essentiels à la croissance des arbres et au renouvellement de la forêt.
C’est la raison pour laquelle il est préférable de parler de valorisation et non de nettoyage.