- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 3, après le mot :
« climatique, »
insérer les mots :
« , la préservation de la biodiversité et la diversification des essences ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la préservation de la biodiversité dans les objectifs d’amélioration du plan simple de gestion poursuivis par les techniciens forestier du Centre national de la propriété forestière.
Les enjeux autour de la diversité des essences et de la préservation de la biodiversité en milieux forestiers sont essentiels pour préserver l’équilibre de ces puits de carbone.
Il s’agit d’être en cohérence avec les amendements portés à l’article 15 qui visent à intégrer des critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière.
Dans une logique de suivi de ces différents critères, il apparait indispensable de les faire figurer dans le bilan de mi-parcours du plan simple de gestion pour que le technicien forestier du CNPF puisse contrôler le respect des critères de diversification et le cas échéant formuler des recommandations.