- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 40 »,
le nombre :
« 50 ».
II. – À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 40 »,
le nombre :
« 50 ».
III. – À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 40 »,
le nombre :
« 50 ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le montant de l’amende en cas de manquement aux obligations légales de débroussailler (OLD).
L’obligation légale de débroussailler est une opération forestière qui permet de réduire le risque incendie en diminuant la quantité du combustible présent aux abords des habitations et de ralentir la progression d’un éventuel incendie en créant une discontinuité dans la végétation.
L’Office Nationale des Forêts souligne que « moins il y a de matière combustible disponible, moins le feu sera puissant ; plus un arbre sera isolé d’une habitation ou d’un autre arbre, plus le feu aura du mal à se propager. »
Dès lors il apparaît essentiel de faire respecter ces OLD.