- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompier volontaire au sens du code de la sécurité intérieure ».
Si les données dont nous disposons témoignent d’un dynamisme certain et d’un indéniable appétit d’engagement chez les jeunes générations, force est de constater que la législation comme la réglementation nationales encouragent insuffisamment ces jeunes volontaires, voire constituent des freins notables à cette démarche qui pourrait être davantage répandue chez les nouvelles générations.
Cet amendement vise donc à permettre des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et l’attribution de droits spécifiques liés à l'exercice de responsabilités particulières au bénéfice des étudiants accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompier volontaire.