- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998)., n° 1080-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la crise sanitaire, puis de la hausse des prix de l’énergie sur le nombre de trains en circulation en France.
Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur l’impact de la crise sanitaire, puis de la hausse des prix de l’énergie, sur le nombre de trains en circulation dans notre pays.
De nombreux utilisateurs ont en effet vu leurs trains supprimés pendant la crise de la covid.
Si ces suppressions étaient bien évidemment justifiées durant la crise sanitaire en raison des interdictions de circulation, le trafic n’a pas encore bénéficié d’un retour à la normale intégral.
D’autres prétextes peuvent expliquer cela, comme la hausse des prix de l’énergie qui impacte la rentabilité de certaines lignes.
C’est pourquoi il apparait nécessaire que le Gouvernement remette un rapport au Parlement concernant l’impact de ces crises sur le nombre de trains en circulation en France.