Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1090, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 mai 2023)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et thermique ».
Exposé sommaire
La référence aux sources d’énergie thermique au sein des activités d’EDF pourrait, à terme, se révéler contraignante et empêcher l’entreprise de mener à bien une éventuelle sortie totale des activités carbonées.