Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, n° 1110
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS7
(mercredi 15 novembre 2023)
Au second alinéa, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« entreprises de ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à garantir que le périmètre de la commission d’enquête reste les entreprises de crèches, et non l’ensemble des crèches.