Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 5 juin 2024)
Guy Bricout
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSubstituer au mot :
« aux »
les mots :
« à la poursuite des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.