Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 5 juin 2024)
Guy Bricout
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« année »,
insérer les mots :
« , au plus tard le 16 mai, ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le rapport du Gouvernement au Parlement retraçant son action en matière d'amélioration de la sécurité routière soit remis chaque année avant le 16 mai.