- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, n° 1146
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° La participation à l’ensemble des actions et projets mis en œuvre dans le cadre de la journée nationale de la résilience visée à l’article 731‑1‑1 du code de la sécurité intérieure. »
La journée nationale de la résilience a été instaurée par le Gouvernement en 2022. Cette journée vise à sensibiliser, à informer et à acculturer tous les citoyens aux risques naturels et technologiques qui les environnent. L’objectif est que chacun connaisse les risques de son territoire, les bons comportements à adopter en cas de catastrophe et devienne ainsi acteur de sa propre sécurité. L'édition 2023 a totalisé près de 3 000 actions sur l’ensemble du territoire national, à destination de tous les publics, dont près de 700 dans les établissements scolaires. Ces actions sont notamment menées par les associations agréées de sécurité civile, qui mettent notamment en place des animations, des interventions en milieu scolaire, des conférences, des portes ouvertes ou encore des exercices de gestion de crise. Aussi, afin de faciliter la disponibilité des membres des associations agréées de sécurité civile sur cette journée, cet amendement propose que la participation aux actions et projets menés dans le cadre de la journée nationale de la résilience ouvre automatiquement droit à une autorisation d’absence pour les membres d’une association agréée en matière de sécurité civile.