Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, n° 1146, déposée le mardi 25 avril 2023.
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Proposition de loi, n° 1146
16e législature
Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, n° 1146, déposée le mardi 25 avril 2023.