Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1146 visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 20 mars 2024)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« non salariées »
les mots :
« les travailleurs non salariés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.