Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Membre du groupe Les Républicains

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Après la référence :

« 3° , »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

 « les mots : « en matière d’enseignement de la danse, dont il peut se prévaloir » sont remplacés par les mots : « de cinq années d’enseignement de la danse ». »

Exposé sommaire

Dans les territoires ruraux, il n’est pas toujours facile pour les petites associations de recruter des professeurs diplômés. Cet amendement vise par conséquent à permettre à ceux qui enseignent la danse depuis plus de 5 ans de poursuivre leur activité, même s’ils ne sont pas titulaires du Diplôme d’État.