Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, n° 1150
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 4 octobre 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse.
Cet article 2 compense l’insuffisance des salaires versés aux étudiants travailleurs, qui est avant tout de la responsabilité des entreprises, par la création d’une taxe sur les superprofits.
Cet article est à rejeter, car à l’image de la prime d’activité, il prévoit un impôt (mal ficelé techniquement) pour financer une hausse de salaires, ce sans coût pour les entreprises.
Pour toutes ces raisons, nous appelons à supprimer cet article 2.
Tel est l’objet de cet amendement