Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles, n° 1156
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 31 mai 2023)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« eaux résiduaires »,
les mots :
« effluents aqueux ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cet amendement vise à rester cohérent avec les terminologies employées dans le secteur