Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles, n° 1156, déposée le mardi 25 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1156
16e législature
Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles, n° 1156, déposée le mardi 25 avril 2023.
