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Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles, n° 1156
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h12
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles, n° 1156
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h12
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 10h59
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 10h59
Amendements déposés sur le texte n° 1156
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 10h59
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
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Deuxième séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
-
Troisième séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles