Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles, n° 1156
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 31 mai 2023)
Au début de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »,
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décaler de 2 ans la mise en application de l'article 2 afin d'être en cohérence avec les connaissances scientifiques.
Actuellement, l'état de nos connaissances est trop faible sur les différents PFAS dont leur nombre est important.
En effet, les scientifiques ne semblent aujourd'hui pas capables de classer les PFAS selon leur toxicité ou encore leur abondance.
Il y a également un point noir s'agissant des impacts des PFAS entre les différents secteurs d'activités mais aussi entre les usines d'un même secteur d'activité.