Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 31 mai 2023)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« hexagonal »,
le mot :
« métropolitain ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« hexagonale »,
le mot :
« métropolitaine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le sens du présent amendement est de substituer au mot « hexagonal », le mot « métropolitain ». Notre Constitution, à l'article 74-1, fait mention de la « métropole » et non de l'« hexagone ». Notre droit interne retient plus fréquemment ce terme. Aussi, et dans un souci rédactionnel, il est proposé de substituer au mot « hexagonal » le mot « métropolitain ».