- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de 100 produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Ce rapport précise le coût d’une telle mesure et le bénéfice que pourront en tirer les habitants de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, notamment ceux qui sont dans une situation économique précaire.
Amendement de repli.
Le présent amendement propose la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0% de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité our l’alimentation et l’hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Cette mesure attendue contribuerait à protéger le pouvoir d’achat de nos compatriotes de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans un contexte d'inflation où les produits alimentaires sont d'ores et déjà jusqu’à 33% plus chers qu’en métropole.
Le sens de cet amendement de repli est d'évaluer, à défaut d'appliquer un taux de 0% de TVA sur des produits de premières nécessité, le bénéfice que pourraient en tirer les habitants de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion.