Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 31 mai 2023)
Olivier Serva
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 9, supprimer le mot :
« résidents ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle inutile.
Le présent article a vocation à s'appliquer aux ultramarins résidant dans l'hexagone souhaitant revenir dans leur collectivité d'origine et non aux résidents ultramarins.