Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 31 mai 2023)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sur le territoire hexagonal »
les mots :
« en France hexagonale ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle d'uniformisation de dénominations de l'hexagone.