Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 31 mai 2023)
À l’alinéa 6, supprimer les deux occurrences du mot :
« en ».
Exposé sommaire
Il s’agit de corriger une erreur de rédaction pour faciliter la compréhension du texte.