Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 31 mai 2023)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« passeport pour le retour au pays »
les mots :
« carte Unies-terres ».
Exposé sommaire
L'appellation "passeport pour le retour au pays" est équivoque et laisse entendre qu'un citoyen français originaire d'un territoire d'Outre-Mer et travaillant en métropole serait un étranger, et que l'aide instituée par cet article vise à aider à rentrer dans son pays d'origine.
Les territoires d'Outre Mer sont des parties pleines et entières de la France.
C'est pourquoi cet amendement vise à donner à cette aide une appellation plus proche de son idée, à savoir une carte de réduction de billet permettant de rendre plus accessibles les déplacements professionnels entre les territoires d'une Nation unie et indivisible.