Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 31 mai 2023)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« passeport »
le mot :
« carte ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer le caractère continu du territoire français entre métropole et Outre-Mer. En effet, le terme “passeport” renvoie à la notion de voyage international entre deux pays, or il s’agit ici d’un seul et même pays entre Outre-Mer et métropole.
Le terme “carte” permet de renvoyer également aux cartes qui existent déjà avec la SNCF.
C'est pourquoi cet amendement vise à opérer ce changement d'appélation.