Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°CD75

Déposé le vendredi 26 mai 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Photo de monsieur le député David Valence

Photo de monsieur le député Damien Adam

Photo de madame la députée Pascale Boyer

Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Photo de monsieur le député Lionel Causse

Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Photo de madame la députée Christine Decodts

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo

Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de madame la députée Laure Miller

Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire