Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Elle propose notamment des pistes afin d’harmoniser favorablement les pensions de réversion. »

Exposé sommaire

Les assurés ne sont pas tous égaux, en particulier en matière de pension de réversion. En effet, en fonction de leur caisse de retraite, certains régimes de pensions de réversions sont plus ou moins favorables, et leur accès est plus ou moins difficile. La situation familiale de l’assuré est elle aussi différemment prise en compte.

Cette situation ne permet pas de traiter l’égalité entre assurés, ni ne permet une bonne lisibilité de la pension de réversion.

Il n’est pas possible d’harmoniser ces différents régimes aisément. En effet, de nombreux régimes dépendent notamment de caisses complémentaires et autonomes, gérées notamment par les partenaires sociaux.

C’est la raison pour laquelle cet amendement du groupe Les Républicains souhaite que la conférence de financement du système de retraite dresse un panorama complet des diverses pensions de réversions, et des moyens d’atteindre leur harmonisation la plus favorable.