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Rédiger ainsi cet article :

« I. – Une conférence de financement du système de retraite est organisée avant le 31 décembre 2023. Y sont notamment représentés l’État, des représentants des organisations professionnelles, syndicales, familiales et sociales les plus représentatives, des départements ministériels intéressés ainsi que des citoyens et des personnalités qualifiées. La parité entre les femmes et les hommes y est assurée.

« I bis. – La conférence mentionnée au I peut se réunir à la demande d’un de ses membres afin de procéder à une évaluation de ses travaux au regard des évolutions démographiques et économiques.

« II. – Le Gouvernement remet, avant le 31 décembre 2024, un rapport au Parlement décrivant les solutions examinées et les nouvelles pistes de financement proposées par la conférence mentionnée au I, qui s’attachent à prendre en compte un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ce rapport peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

Si le groupe Ecologiste souscrit parfaitement à l’objectif de mettre en place une conférence de financement du système de retraite, il apparait souhaitable de prévoir dans la loi que cette conférence puisse se réunir, à la demande d’un de ses membres, afin d’évaluer des pistes proposées au regard de nouvelles données démographiques et économiques pouvant en interroger la pertinence. 

Le report de l’âge légal, l’accélération de la durée de cotisations, l’augmentation du taux de cotisation, l’imposition sur le capital... : toutes les solutions pour financer le système de retraite ne se valent pas. 

Le premier rapport d’application des lois de financement de la sécurité sociale présenté par la Cour des Comptes précise les effets de la réforme des retraites sont limités sur le déficit de la branche vieillesse et confirme que l’économie réalisée ne serait que de 7 milliards d’euros d’ici 2030. C’est sans compter sur le fait que ces estimations sont faites sur des hypothèses favorables de productivité et d’un chômage en baisse. 

Le groupe Ecologiste ne peut se résoudre à jouer avec le temps de travail des français.es et souhaite ouvrir cette possibilité d’évaluation. 

Aussi, la réforme des retraites est une réforme profondément productiviste. Pendant l’examen de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, cet angle fut peu abordé pendant les débats. Pourtant, le choix de faire travailler les gens plus intensément et plus longtemps est un choix de société auquel le groupe Ecologiste ne souscrit pas. 

Il serait ainsi souhaitable que que les pistes et les solutions qu’elle proposera puissent prendre en compte un objectif de neutralité carbone dans ses réflexions. Cet axe permettra notamment d’évaluer l’impact d’une augmentation du temps de travail sur la planète et sur l’exploitation des ressources. 

Au regard de l’urgence écologique et climatique, toute réforme de politiques publiques devrait aujourd’hui prendre en compte la neutralité carbone d’ici à 2050 afin de sortir d’une vision en silos de la transition écologique. 

Enfin, le groupe Ecologiste souhaite que la parité soit assurée au sein de la conférence de financement. 

Tel est l’objet du présent amendement.