Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 30 mai 2023)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
Exposé sommaire
L’expression « le cas échéant » peut donner le sentiment que le ferroviaire est privilégié sur le routier.
Il semble pourtant essentiel de laisser aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) la possibilité de définir localement la pertinence des modes ferroviaire et routier à partir des réalités des territoires et de leurs besoins.
L'amendement proposé vise donc à supprimer l'expression « le cas échéant » afin que les Services express régionaux métropolitains se traduisent par des projets ferroviaires (RER) et routiers (notamment Cars express).