Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député David Valence

David Valence

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Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Anthony Brosse

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

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Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere

Laurence Heydel Grillere

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo

Jean-François Lovisolo

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Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de madame la députée Laure Miller

Laure Miller

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 
 
« Les projets de service express régional métropolitain sont élaborés conjointement par l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité et, le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé. Ils comportent, sur chacun des axes concernés, une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2030 et 2040. Cette trajectoire tient compte des capacités d’emport présentes et futures des transports ferroviaires et routiers ainsi que de l’évolution du covoiturage et des modes doux. Lorsqu’une section d’autoroute ou de voie express se trouve concernée par un projet de service express régional métropolitain et comporte trois voies, la faisabilité et l’opportunité de la conversion d’une voie en voie réservée au covoiturage et aux transports collectifs sont obligatoirement examinées au regard de la trajectoire de trafic routier établie. »

Exposé sommaire

Le développement des infrastructures prévu pour les SERM nécessite une approche concertée.  
 
Cette cohérence des projets passe par une vision de long terme, comparable à celle des contrats de plan Etat-régions. Aussi, convient-il de prendre en compte les objectifs prévus de décarbonation aux différents horizons pour garantir la cohérence des projets pour les infrastructures et permettre une réduction effective du trafic routier et un report modal. 
 
Ceci implique aussi une concertation des acteurs lors de la définition du projet. Le rôle de la région, chef de file des mobilités et acteur majeur de la planification, des autorités organisatrices de la mobilité dans leur ressort territorial, et des gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé est ainsi décisif pour favoriser une réalisation rapide et efficace des projets.
 
L’objet de cet amendement est de le préciser.