Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 30 mai 2023)
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Christophe Barthès

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Jorys Bovet

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Pierre Meurin

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Nicolas Dragon

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Mathilde Paris

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Le Gouvernement fixe par arrêté des objectifs pluriannuels de réduction des émissions de particules fines pour l’ensemble des nouveaux équipements ferroviaires et routiers de transports publics servant à la réalisation des services express régionaux métropolitains.

Exposé sommaire

La problématique de l'émission des particules fines ne dépend pas uniquement des moteurs à combustion mais également de multiples sources. Les systèmes de freinage sont une source importante d'émission.

Il existe de nouveaux procédés permettant de limiter de plus en plus l'émission de particules fines par de nombreuses sources. Les futurs véhicules et équipements de transport en commun mis en place dans le cadre des services express régionaux métropolitains se doivent de prendre en compte ces innovations.

Cet amendement a pour objet de demander au gouvernement de fixer des objectifs de réduction d'émission des particules fines pour les transports publics afin d'assurer la prise en compte de cette problématique et la recherche de l'innovation en la matière dans la mise en place des services express régionaux métropolitains.