Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« peut exercer »,
les mots :
« veille, à la demande des collectivités, à la tenue des objectifs de coût et de calendrier des projets en exerçant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise tout d'abord à préciser que la coordination de la SGP n'est possible qu'à la demande des collectivités. Il précise ensuite que cette coordination vise à assurer le respect des objectifs de coût et de calendrier du projet.