Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 30 mai 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Au début de l’alinéa 22, substituer aux mots :

« de ses missions »,

les mots :

« des missions de l'établissement public Société des Grands Projets »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.