Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD162
(mardi 30 mai 2023)
Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, après le mot :
« déployé »
insérer les mots :
« a minima ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, nous souhaitons préciser que les SERM sont déployés a minima dans l'aire d'attraction de la métropole.
En effet, il ne faudrait pas limiter le déploiement des SERM aux seules aires actuelles d'attraction métropolitaine, en particulier dans les métropoles qui sont susceptibles de s'agrandir et d'être davantage peuplées dans les années à venir. Nous souhaitons donc préciser que les SERM sont déployés a minima dans l'aire d'attraction de la métropole, mais sans nécessaire se limiter à cet aire d'attraction.