Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 30 mai 2023)
À l’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« y compris de systèmes de métros, de tramways et autres systèmes caractérisés par la circulation exclusive de véhicules ferroviaires légers, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans la définition du périmètre des services express régionaux métropolitains l’amélioration de la desserte locale de métro et de tramway, et pas simplement celle du réseau ferroviaire ou de cars express.