Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 30 mai 2023)
Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Le périmètre géographique du service express régional métropolitain est déterminé par le conseil régional, après avis simple des collectivités territoriales concernées. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s'assurer la définition du périmètre géographique du service express régional métropolitain est défini localement, en prévoyant que la région fixe le périmètre d'intervention après avis simple des collectivités territoriales concernées. 

En effet, les RER métropolitains sont des projets de territoires, qui doivent être coconstruits par les acteurs concernés, sans mises en concurrence des territoires entre eux. La définition d'un périmètre géographique par la région et les collectivités locales concernées permettra en outre de penser la société de projet en compatibilité avec des outils existants ou à construire.