Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 5 juin 2023)
À l’alinéa 3, après le mot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« , du président du conseil départemental de l’ordre des médecins compétent ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ajouter au sein du conseil territorial de santé le conseil départemental de l’ordre des médecins afin que le CTS puisse satisfaire à l’égalité d’accès aux soins en prenant en compte l’avis pratique et déontologique des médecins.
En effet, la présence du président du conseil départemental de l’ordre des médecins compétent dans ce nouvel organe de gouvernance permettrait un accompagnement axé sur les remontées du terrain tout en réunissantl’ensemble des acteurs centraux dans l’organisation de l’accès aux soins au sein des CTS.