Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 5 juin 2023)
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« c) Après le deuxième alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur légistique.
Cet amendement vise à préciser l’emplacement de l’alinéa créé et le place après l’alinéa qui évoque l’établissement de projets territoriaux de santé.