Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 5 juin 2023)
Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant :
« b) Le premier alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée : »
Exposé sommaire
Correction d’une erreur légistique.
Cet amendement vise à préciser l’emplacement de l’alinéa créé et le place après l’alinéa qui évoque l’établissement de projets territoriaux de santé.