Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 7 juin 2023)
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Le 3° du III de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation est complété par les mots : « dont les conditions de formation et d’agrément sont simplifiées selon des modalités prévues par voie règlementaire favorisant l’attractivité de cette fonction. »

Exposé sommaire

Alors que la médecine générale est la spécialité présentant le plus faible taux d’encadrement d’internes en stage, il faudrait atteindre 24.000 maîtres de stages universitaires pour que les conditions de formation soient respectées et notamment depuis l’ajout d’une quatrième année d’internat.

Les maîtres de stage universitaire sont nécessaires pour permettre de renforcer les territoires en déficit médical. L’augmentation de leur nombre permet de développer l’offre de soins dans les « déserts médicaux ».

Il faut notamment que leurs conditions d’agrément soient revues et simplifiées afin de répondre au mieux aux enjeux actuels de formation en santé et ce, en prenant en compte la tension du contexte actuel de déserts médicaux.

Nous devons insister sur le fait que les conditions d’accueil des étudiants en stage sont à l’heure actuelle déjà trop insuffisantes pour envisager de prolonger la maquette sans moyens supplémentaires.

L’objet de cet amendement est donc de faciliter les conditions de formation et d’agrément des médecins maitres de stage universitaires et de favoriser l’attractivité de cette fonction.